Plan Local d'Urbanisme de Sainte-Feyre

Contexte

La Communauté d’Agglomération du Grand Guéret, en étroit partenariat avec la commune de Sainte Feyre, a engagé depuis 2018 la révision de son Plan Local d’Urbanisme.
Cette révision du PLU doit répondre avant tout aux enjeux suivants :

  • permettre à la commune d’avoir un document d’urbanisme opposable et cohérent avec les nombreuses évolutions réglementaires : Loi Climat et Résilience (LCR), Loi Engagement National pour le Logement (ENL)… Loi Grenelle II, Loi ALUR, Décret sur la modernisation du contenu du PLU, Loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique (ELAN), loi Climat et Résilience… 
  • se mettre en compatibilité avec les politiques publiques élaborées à plus grande échelle tels que le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Equilibre des Territoires de Nouvelle Aquitaine, 
  • s’intégrer dans une dimension intercommunale en privilégiant une approche d’aménagement et de développement global et partagé à l’échelle de l’Agglo tout en prenant en compte les spécificités communales,
  • organiser et prévoir l’aménagement de la commune en matière d’accueil résidentiel, de développement économique, artisanal et commercial, touristique mais aussi en termes d’équipements et de services.
  • préserver et mettre en valeur les espaces agricoles et naturels, les corridors écologiques, vecteurs du cadre de vie communal.

Le projet de développement de la commune

Celui-ci est détaillé dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du PLU qui fixe les objectifs et orientations du document révisé en matière de :

  • équilibre entre renouvellement urbain et extension urbaine maîtrisée,
  • diversité des fonctions urbaines pour satisfaire les besoins présents et futurs en matière d’habitat, d’activités et d’équipements, 
  • préservation des espaces agricoles ou naturels, des sites et paysages naturels et urbains,
  • prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature.

Le plan de zonage et le règlement écrit du futur PLU révisé

Celui-ci traduit spatialement les fondements du PADD à travers la délimitation des secteurs urbanisables, des secteurs à vocations agricoles ou des espaces à vocation naturelle en prenant en compte :

  • l’actuel zonage du PLU et l’organisation urbaine du bourg, de la périphérie de Guéret et des principaux villages,
  • le développement communal depuis 2005,
  • la desserte des villages par les réseaux (voirie, eau, assainissement…),
  • la vocation agricole de certains villages (bâtiments agricoles et périmètres de réciprocité),
  • la prise en compte des éléments naturels et/ou paysagers remarquables du territoire : vallée de la Creuse, Puy de Gaudy, Massif de Chabrières, trame bocagère…

Le règlement du PLU fixe l’ensemble des règles applicables aux nouvelles constructions à l’intérieur de chacune des zones.
Le projet de révision générale du PLU a été arrêté par délibération du Conseil Communautaire en date du 14 avril 2023 et a été transmis pour avis à l’ensemble des Personnes Publics Associées fin avril 2023. 
Il fait aujourd’hui l’objet d’une enquête publique ouverte à l’ensemble de la population.

Mise à l'enquête publique du projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme

Elle se déroulera du lundi 28 août à 10h au jeudi 28 septembre à 17h.
Le public pourra venir consulter le projet de PLU révisé aux horaires d’ouverture habituels de la mairie de Saint Feyre et pourra venir rencontrer le Commissaire Enquêteur, M. Michel DUPEUX, lors des permanences qu’il tiendra les :
- lundi 28 août de 10h à 12h,
- mercredi 06 septembre de 13h30 à 17h,
- vendredi 15 septembre de 13h30 à 16h,
- jeudi 21 septembre de 9h à 12h,
- jeudi 28 septembre de 13h30 à 17h.

Arrêté de mise à l’enquête publique

Pendant toute cette période et jusqu'au 28 septembre à 17h, le public pourra consigner ses observations :

A l’issue de cette enquête publique, le commissaire enquêteur remettra ses conclusions et avis.
Le PLU révisé sera ensuite approuvé en Conseil Communautaire avant la fin de l’année.

PLU soumis à enquête publique

Délibération révision PLU Sainte Feyre 
Délibération achèvement procédure PLU Agglo 
Délibération débat Agglo PADD  
Délibération arrêt PLU Agglo 
Rapport de présentation dont évaluation environnementale et résumé non technique
Projet d’Aménagement et de Développement Durable PADD

Carte secteur Nord
Carte secteur Centre
Carte secteur Sud

Règlement écrit

Liste des Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
Plan des SUP
Plan Eaux Usées / Eau Potable
Plan des réseaux d'Adduction d'Eau Potable

Règlement de boisement
Prescriptions isolement acoustique
Dérogation urbanisation limitée
Orientations d’Aménagement et de Programmation
Bilan de la concertation

Avis des Personnes Publiques Associées

1.    avis CDPENAF
2.    avis chambre d’agriculture
3.    arrêté dérogation urbanisation limitée
4.    avis ARS
5.    avis CCI
6.    avis Etat
7.    avis MRAE

Mémoire de réponses aux avis des Personnes Publiques Associées

Mémoire de réponses aux avis des PPA

 

Rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur :