Contexte
La Communauté d’Agglomération du Grand Guéret, en étroit partenariat avec la commune de Saint Fiel, a engagé depuis 2018 la révision de son Plan Local d’Urbanisme.
Cette révision du PLU doit répondre avant tout aux enjeux suivants :
- Permettre à la commune d’avoir un document d’urbanisme opposable et cohérent avec les nombreuses évolutions réglementaires : Loi Climat et Résilience (LCR), Loi Engagement National pour le Logement (ENL)… Loi Grenelle II, Loi ALUR, Décret sur la modernisation du contenu du PLU, Loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique (ELAN)…
- Se mettre en compatibilité avec les politiques publiques élaborées à plus grande échelle tels que le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Equilibre des Territoires de Nouvelle Aquitaine,
- S’intégrer dans une dimension intercommunale en privilégiant une approche d’aménagement et de développement global et partagé à l’échelle de l’Agglo tout en prenant en compte les spécificités communales,
- Organiser et prévoir l’aménagement de la commune en matière de développement économique, d’équipements publics et d’accueil résidentiel,
- Préserver et mettre en valeur les espaces agricoles et naturels, les corridors écologiques, vecteurs du cadre de vie communal.
1. Le projet de développement de la commune
Celui-ci est détaillé dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du PLU qui fixe les objectifs et orientations du document révisé en matière de :
- Equilibre entre le renouvellement urbain et l'extension urbaine maîtrisée,
- Diversité des fonctions urbaines pour satisfaire les besoins présents et futurs en matière d’habitat, d’activités et d’équipements,
- Préservation des espaces agricoles ou naturels, des sites et paysages naturels et urbains,
- Prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature.
2. Le plan de zonage et le règlement écrit du PLU révisé
Celui-ci traduit spatialement les fondements du PADD à travers la délimitation des secteurs urbanisables, des secteurs à vocations agricoles ou des espaces à vocation naturelle en prenant en compte :
- L’ancien zonage du PLU et l’organisation urbaine du bourg,
- Le développement communal depuis 2006,
- La desserte des villages par les réseaux (voirie, eau, assainissement…),
- La vocation agricole de certains villages (bâtiments agricoles et périmètres de réciprocité),
- La prise en compte des éléments naturels et/ou paysagers remarquables du territoire : vallées de la Creuse et de La Naute, marais du Chancelier, trame bocagère…
Le règlement du PLU fixe l’ensemble des règles applicables aux nouvelles constructions à l’intérieur de chacune des zones.
Le projet de révision générale du PLU a été arrêté par délibération du Conseil Communautaire en date du 20 octobre 2022 et a été transmis pour avis à l’ensemble des Personnes Publics Associées début novembre 2022.
Il fait aujourd’hui l’objet d’une enquête publique ouverte à l’ensemble de la population.
Mise à l'enquête publique du projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme
Elle se déroulera du jeudi 23 février 2023 à 8h au vendredi 24 mars à 17h.
Le public pourra venir consulter le projet de PLU révisé aux horaires d’ouverture habituels de la mairie de Saint Fiel et pourra venir rencontrer le Commissaire Enquêteur, M. Michel TRUFFY, lors de ses permanences qu’il tiendra les :
- Jeudi 23 février de 8h à 11h,
- Mardi 28 février de 9h à 12h.
- Lundi 06 mars de 14h à 17h,
- Samedi 18 mars, de 9h à 12h,
- Vendredi 24 mars, de 14h à 17h.
Arrêté de mise à l’enquête publique
A la demande de M. Michel TRUFFY, commissaire enquêteur, l’enquête publique est prolongée de 6 jours pour se terminer le jeudi 30 mars à 17h.
Dans ce cadre, celui-ci tiendra une dernière permanence à la mairie de Saint Fiel le jeudi 30 mars de 14h à 17h.
L’ensemble des autres modalités de consultation du projet reste inchangé.
Pendant toute cette période et jusqu'au 30 mars à 17h, le public pourra consigner ses observations :
- sur le registre déposé en mairie,
- sur la boite mail dédiée : enquete.publique.stfiel@agglo-grandgueret.fr,
- par courrier, à l’attention de M. Michel TRUFFY, Mairie de Saint-Fiel, 2 route du grand moulin, 23 000 Saint-Fiel.
A l’issue de cette enquête publique, le commissaire enquêteur remettra ses conclusions et avis.
Le PLU révisé sera ensuite approuvé en Conseil Communautaire.
PLU soumis à enquête publique :
Délibération révision PLU Saint-Fiel
Délibération suite procédure PLU Agglo
Délibération débat Agglo 1 PADD
Délibération débat Agglo 2 PADD
Délibération débat commune PADD
Délibération arrêt PLU Saint-Fiel
1. Rapport de présentation
2. PADD
3.1 Réglement graphique nord
3.2 Réglement graphique sud
3.3 Réglement écrit
4.1 Liste des SUP
4.2 Plan des SUP
4.3 Réglementation boisement
4.4 Plan assainissement
4.5 Réseaux assainissement
4.6 Plan AEP
4.7 Prescriptions isolement acoustique
5. OAP
6. Bilan concertation
Avis des Personnes Publiques Associées :
1. Avis CRPF
2. Délibération Sainte-Feyre
3. Avis ARS
4. Délibération Saint-Sulpice
5. Avis Etat
6. Avis CCI23
7. Avis Chambre d'Agriculture
8. Délibération Anzême
9. Réponse MRAE
10. Avis CDPENAF
Mémoire de réponses aux avis des Personnes Publiques Associées :
Mémoire de réponses aux avis PPA
Avis du public reçus par mail :
Rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur :