C’est une aide de la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret pour inciter les usagers à entreprendre, dans leur propriété, les travaux nécessaires à la réhabilitation du système d’assainissement.
Pour qui ?
Pour les propriétaires occupants ou non (bailleurs, logements vacants, résidences secondaires) ayant un projet de :
- mise aux normes de leur dispositif d’assainissement non collectif
- de raccordement au réseau collectif
Quelles aides ?
- Une subvention de 30 % du montant des travaux pour les ménages aux ressources très modestes (plafonnée à 1 500€ pour l’assainissement non collectif et à 600€ pour le raccordement au réseau collectif).
- Une subvention de 15 % du montant des travaux pour les ménages aux ressources modestes (plafonnée à 750€ pour l’assainissement non collectif et à 300€ pour le raccordement au réseau collectif).
Quelles conditions ?
- Sous conditions de ressources
Barème ANAH en vigueur :
|
Nombre de personnes composant le ménage |
Ménages aux revenus très modestes | Ménages aux revenus modestes |
| 1 | 17 173 € | 22 015 € |
| 2 | 25 115 € | 32 197 € |
| 3 | 30 206 € | 38 719 € |
| 4 | 35 285 € | 45 234 € |
| 5 | 40 388 € | 51 775 € |
| par personne supplémentaire | + 5 094 € | + 6 525 € |
- Ne pas avoir commencé les travaux avant d’avoir déposé le dossier à la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret (Services Ressources Naturelles)
Contact :
Services Ressources Naturelles
05.55.41.04.48
Service Habitat Logement
05.55.41.04.48