Vous êtes propriétaire ou vous louez un logement très dégradé, indigne.
Vous avez connaissance d’un logement indigne.
Qu’est-ce qu’un logement indigne ? Loi du 31 mai 1990 : "Constituent un habitat indigne les locaux ou les installations utilisés aux fins d’habitation et impropres par nature à cet usage, ainsi que les logements dont l’état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes, pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé".
Creuse Habitat est en charge d’accompagner les ménages éligibles aux aides de l’ANAH dans le cadre du PIG lutte contre la précarité énergétique et l’habitat indigne piloté par le conseil Départemental de la Creuse et co-financé par l’ANAH et les EPCI creusois dont l’agglo du Grand Guéret.
Quelles aides pour les propriétaires occupants ?
- ANAH : une subvention de 50% du montant HT des travaux + une Prime Habiter Mieux de 10% du montant HT des travaux si des travaux de rénovation énergétique sont prévus en complément (avec plafonnement selon les ressources)
- Agglo du Grand Guéret : une subvention complémentaire de 15 %
- Autres aides complémentaires possibles selon la situation des ménages : Conseil Départemental de la Creuse, Fondation Abbé Pierre, Action Logement pour les salariés du secteur privé, caisses de retraites…
Quelles conditions ?
- Conditions de ressources
- Ne pas avoir commencé les travaux avant d’avoir déposé le dossier auprès de Creuse Habitat.
Quelles aides pour les propriétaires bailleurs ?
- ANAH : une subvention de 25 % à 35 % du montant HT des travaux, sous condition de conventionnement du logement avec l’ANAH, d’atteinte de l’étiquette énergétique D
- Agglo du Grand Guéret : une subvention complémentaire de 10 % du montant HT des travaux
- Autres aides complémentaires possibles : Conseil Départemental de la Creuse, Action Logement
CONTACT CREUSE HABITAT :
05 87 80 90 30