Depuis le 1er janvier 2002, la Communauté de Communes de Guéret Saint-Vaury devenue Communauté d’Agglomération du Grand Guéret au 1er janvier 2013 adhère au Syndicat Mixte d'Aménagement Durable EVOLIS 23 (ex SIERS), pour l’ensemble de la compétence « élimination des déchets ménagers et assimilés ».
C’est donc EVOLIS 23 qui exerce cette compétence (décide des heures de collecte, du service effectué, des moyens mis en œuvre….) vis-à-vis de la population du territoire de la Communauté d’Agglomération.
Son Comité Syndical, réuni le 4 octobre 2001, a décidé d’instituer la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) comme mode de financement du service d’élimination des déchets ménagers, à compter du 1er janvier 2002. EVOLIS 23 a également accepté que le produit de la TEOM sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret, soit perçu par notre établissement en lieu et place du syndicat intercommunal.
Il existe deux zones de perception sur le périmètre de la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret :
- Zone 1 : commune de Guéret.
- Zone 2 : communes d’Ajain, d’Anzême, la Brionne, Bussière-Dunoise, la Chapelle-Taillefert, Gartempe, Glénic, Jouillat, Montaigut-le-Blanc, la Saunière, Savennes, Saint-Christophe, Saint-Eloi, Sainte-Feyre, Saint-Fiel, Saint-Laurent, Saint-Léger-le-Guérétois, Saint-Silvain-Montaigut, Saint-Sulpice-le-Guérétois, Saint-Vaury, Saint-Victor-en-Marche.
Le taux de TEOM fixé en 2024 par le Conseil Communautaire est le suivant :
- 9.16 % pour les zones 1 et 2.