AIDES AUX ENTREPRISES :
QUELLES AIDES POUR LES ENTREPRISES DU TERRITOIRE DU GRAND GUÉRET
Des aides directes
La crise sanitaire ayant fragilisé le tissu économique, et au regard d’une analyse partagée des besoins des entreprises, la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret, met en place un règlement d’attribution d’aide à partir du 1er Juillet 2022 jusqu’au 30 Juin 2023 pour les entreprises locales situées sur le territoire du Grand Guéret avec l’appui technique des partenaires consulaires Chambre de Commerce et Chambre des Métiers.
Le tissu entrepreneurial du territoire de la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret étant constitué en grande majorité de petites entreprises et de PME, cette aide a pour double vocation :
- D’encourager les entreprises à investir sur des nouveaux équipements et/ou des aménagements directement utiles à l’adaptation et/ou à la diversification de leur activité ;
- De compléter l’aide régionale et d’Etat.
La Communauté d’Agglomération du Grand Guéret accorde aux entreprises locales, dans les conditions définies au présent règlement, une aide à l’investissement matériel et/ou immatériel.
Cette aide est conçue pour favoriser l’adaptation et la diversification des entreprises du territoire, dans la limite des crédits disponibles inscrits au budget communautaire.
Cette aide prend la forme d’une subvention versée sur présentation de pièces justificatives. Ce dispositif s’applique pour la durée suivante du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Par volonté de complémentarité avec les dispositifs existants portés par les partenaires économiques, seront prioritaires les dossiers de transformation numérique et/ou les dossiers n’ayant pas eu de subventions des autres institutions (Région, Etat, Europe...).
Tout dépôt de dossier et des pièces complémentaires après le 30 juin 2023 ne sera pas éligible. Le fait d’être éligible à une subvention ne constitue pas un droit à bénéficier de ladite subvention. La Communauté d’Agglomération se réserve le droit de ne pas accorder cette aide notamment en cas d’insuffisance de crédits budgétaires.
Un représentant de l’inter-consulaire et le représentant de la Région seront associés à cette commission en qualité d’expert.
Les subventions ne seront pas rétroactives : pour être éligibles, les dépenses devront obligatoirement avoir fait l’objet d’un dépôt de dossier auprès de la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret avant le 30 juin 2023.
Une entreprise n’est éligible qu’à une seule aide financière de la collectivité sur une durée de 3 ans. Les subventions seront attribuées prioritairement aux entreprises qui ne pourront bénéficier d’aucune autre subvention.
La demande de subvention accompagnée du formulaire et des pièces justificatives doit être envoyée soit par courrier électronique developpement.eco@agglo-grandgueret.fr ou par voie postale à l’attention du Président de la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret - 9 avenue Charles de Gaulle – BP 302 – 23006 GUERET Cedex.
Aide financière individuelle :
Les dossiers ne seront pris en compte que dans une fourchette d’investissements comprise entre 3 000 € HT et 10 000 € HT de dépenses éligibles avec un maximum de subvention de 5 000 € pour la transformation numérique et 3 000 € pour les autres investissements.
- Financement à 30% avec un abondement de 20% supplémentaire pour les investissements en lien avec la transformation numérique.
- Financement à 30% sur les investissements matériels de production et dépenses liées aux frais d’aménagement de locaux et acquisition de matériel d’occasion sur présentation de la facture d’origine.
Téléchargez le formulaire de demande d'aide à l'investissement matériel et immatériel ici.
Vous êtes une entreprise et souhaitez plus d’informations sur ces dispositifs ?