Les aides aux entreprises

AIDES AUX ENTREPRISES :

QUELLES AIDES POUR LES ENTREPRISES DU TERRITOIRE DU GRAND GUÉRET

 
Dans le cadre de leur compétence "Économie", les Communautés d'Agglomération ont pour vocation à soutenir financièrement le tissu économique local. Le Grand Guéret se mobilise pour aider les entreprises du territoire.

Des aides directes

Au regard d’une analyse partagée des besoins des entreprises depuis le 1er juillet 2022, la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret, a mis en place un règlement d’attribution d’aide pour les entreprises locales situées sur le territoire du Grand Guéret avec l’appui technique des partenaires consulaires Chambre de Commerce et Chambre des Métiers.

Le tissu entrepreneurial du territoire de la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret étant constitué en grande majorité de petites entreprises et de PME, cette aide a pour double vocation :

  • D’encourager les entreprises à investir sur des nouveaux équipements et/ou des aménagements directement utiles à l’adaptation et/ou à la diversification de leur activité ;
  • De compléter l’aide régionale et d’Etat.

La Communauté d’Agglomération du Grand Guéret accorde aux entreprises locales, dans les conditions définies au présent règlement, une aide à l’investissement matériel et/ou immatériel.

Cette aide est conçue pour favoriser l’adaptation et la diversification des entreprises du territoire, dans la limite des crédits disponibles inscrits au budget communautaire.

Cette aide prend la forme d’une subvention versée sur présentation de pièces justificatives. Ce dispositif s’applique pour la durée suivante du 1er avril 2024 au 31 décembre 2026.

Par volonté de complémentarité avec les dispositifs existants portés par les partenaires économiques, seront prioritaires les dossiers de transformation numérique et/ou les dossiers n’ayant pas eu de subventions des autres institutions (Région, Etat, Europe...).

Le fait d’être éligible à une subvention ne constitue pas un droit à bénéficier de ladite subvention. La Communauté d’Agglomération se réserve le droit de ne pas accorder cette aide notamment en cas d’insuffisance de crédits budgétaires.

Les subventions ne seront pas rétroactives : pour être éligibles, les dépenses devront obligatoirement avoir fait l’objet d’un dépôt de dossier auprès de la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret avant le 31 octobre 2026. 

Une entreprise n’est éligible qu’à une seule aide financière de la collectivité sur une durée de 3 ans. Les subventions seront attribuées prioritairement aux entreprises qui ne pourront bénéficier d’aucune autre subvention.

La demande de subvention accompagnée du formulaire et des pièces justificatives doit être envoyée soit par courrier électronique developpement.eco@agglo-grandgueret.fr ou par voie postale à l’attention du Président de la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret - 9 avenue Charles de Gaulle – BP 302 – 23006 GUERET Cedex.

Aide financière individuelle : 

Les dossiers ne seront pris en compte que dans une fourchette d’investissements comprise entre 3 000 € HT et 10 000 € HT de dépenses éligibles avec un maximum de subvention de 5 000 € pour l'économie énergétique et eau et 3 000 € pour les autres investissements. 

  • Financement à 30 % pour les investissements en lien avec la transformation numérique.
  • Financement à 30 % sur les investissements matériels de production et dépenses liées aux frais d’aménagement de locaux et acquisition de matériel d’occasion sur présentation de la facture d’origine.
  • Financement à 30 % avec un abondement de 20 % sur un équipement ou un matériel plus performant et moins énergivore pour faire face à la hausse des prix des énergies.
  • Financement à 30 % avec un abondement de 20 % sur un équipement ou un matériel permettant de faire des économies significatives de consommation d'eau.

 

Téléchargez le formulaire de demande d'aide à l'investissement matériel et immatériel ici.

 

Vous êtes une entreprise et souhaitez plus d’informations sur ces dispositifs ? 

Contactez la Direction du développement économique au 05 87 63 00 07.