Carte communale de Saint-Victor-en-Marche

Contexte

La Communauté d'Agglomération du Grand Guéret poursuivi à partir de 2018 l'élaboration de la carte communale de Saint-Victor-en-Marche, engagée en 2016 par la commune.

Un projet communal qui favorise la dynamique démographique actuelle

Saint-Victor-en-Marche souhaite renforcer la dynamique démographique actuelle en accueillant de nouveaux habitants pour atteindre le seuil de 400 habitants à l'horizon 2030.
Pour ce faire, on estime à moins de 4 ha le potentiel foncier nécessaire en matière d’habitat.
Sur un plan économique, les bâtiments vacants ou friches situés à l'intérieur des zones urbaines du bourg ou des villages constituent autant d'opportunités pour favoriser l'installation d'activités.
 
Le projet d’extension du hameau de gîtes intercommunal situé à proximité de la Gartempe, site emblématique de la commune d'un point de vue environnemental et paysager est un élément important à prendre en compte.
 
La fonction agricole et sylvicole de la commune, particulièrement présente dans la partie sud de la commune, est préservée en encadrant les possibilités d'urbanisation à proxilité des villages.

Un règlement graphique qui s'adapte aux contraintes du territoire.

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Le projet de zonage a été défini à partir des critères suivants : organisation urbaine du bourg et du tissu urbain existant, préservation de la vocation agricole des hameaux, confortement du hameau de gîtes intercommunal, desserte routière, présence des réseaux, présence d’infrastructures, prise en compte des enjeux paysagers et environnementaux et existence d’opportunités foncières à vocation d’habitat et/ou économique facilement aménageables.
 
Le parti pris d’aménagement retenu par la commune est de concentrer l’essentiel de l’urbanisation nouvelle sur le bourg afin de conforter en premier lieu ses équipements et services de proximité (école et Mairie), et le secteur résidentiel de Puy-Chaud qui est déjà desservi par les réseaux.
Ce choix de développement vise à atteindre les objectifs de préservation des espaces affectés aux activités agricoles, d’utilisation économe du foncier et de renforcement de la centralité du bourg, conformément aux principes des articles L. 101-1 et L. 101-2 du code de l’urbanisme qui s’imposent à une Carte Communale.

 

Les conclusions de l'enquête publique sur le projet d'élaboration de la carte communale 

 

Les pièces du dossier :

1. Désignation commissaire enquêteur

2. Arrêté organisation enquête publique

3. Rapport - présentation

4. Réglement graphique global

5. Atlas cartographique des villages

6. Etude Loi Montagne

7. Servitude d'utilité publique

 

Les avis exprimés :

Avis ARS

Avis CCI

Avis CD23

Avis CDNPS

Avis CDPENAF

Avis Chambre d'Agriculture

Avis DDT

Avis MRAE

Avis UDAP

 

Rapport et conclusions de l'enquête publique :

1. Rapport général

2. Conclusions Avis

Annexe 1 Délibération CM 2016

Annexe 2 Délibération Saint-Victor 2017

Annexe 3 Décision TA

Annexe 4 Arrêté enquête

Annexe 5 Parutions presse

Annexe 6 Bulletin municipal

Annexe 7 PV Affichage 

Annexe 8 PV Synthèse Observations

Annexe 9 Réponses aux avis PPA

Annexe 10 Plan des réseaux Puy Chaud

Annexe 11 Réponses observations collectivités MO