Plan Local d'Urbanisme de Guéret : adaptations 2024

Procédures d'évolution du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Guéret

La Communauté d’Agglomération du Grand Guéret, en étroit partenariat avec la ville de Guéret, a engagé en 2023 deux nouvelles procédures d’évolution du PLU de Guéret.

1. Modification n°2 du PLU de Guéret

Si le site de Beausoleil n’a pas été retenu comme site d’implantation du futur centre aqualudique, il existe sur ce secteur divers projets émergents. Aussi, il a été décidé de procéder à la modification du PLU afin de déclasser la zone à urbaniser de Beausoleil en zone agricole et naturelle.

Cette modification du PLU doit permettre de :

modifier et adapter le zonage pour favoriser le développement d’activités de maraîchage et les circuits courts associés,
classer certaines parcelles à vocation naturelle ou agricole en fonction de leurs caractéristiques et de leurs usages dans une logique de préservation de l’environnement et des paysages.

Délibération prescrivant la modification n°2 du PLU de Guéret

2. Déclaration du projet n°2 emportant mise en compatibilité du PLU de Guéret

La Communauté d’Agglomération du Grand Guéret, en étroit partenariat avec la ville du Guéret, a engagé une procédure de Déclaration de Projet n°2 emportant mise en compatibilité du PLU.

Cette procédure d’évolution du PLU vise à aménager une « Aire de Grand Passage » des Gens du Voyage qui doit permettre de répondre aux besoins de stationnement de groupes familiaux itinérants qui voyagent du printemps à l’automne.

Un projet d’intérêt départemental, nécessaire pour éviter le stationnement illicite des groupes itinérants
La création de cette « Aire de grand Passage » répond d’une part à une obligation légale de se doter de ce type d’équipement sur le Département de la Creuse et d’autre part à éviter les stationnements illicites de groupes itinérants sur les terrains publics des communes du Grand Guéret qui ont été nombreux ces dernières années.

Le site retenu se localise au Nord Est de la commune de Guéret, au lieu-dit « Les Gouttes » en limite communale avec la commune de Saint-Fiel et de sa zone d’activités. Ce site est fléché dans l’actuel Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage qui a été approuvé le 11/01/2024 par le Conseil Départemental et la Préfecture de la Creuse.

Délibération initiale prescrivant la Déclaration de Projet n°2

Délibération modificative prescrivant la Déclaration de Projet n°2

3. Mise à l'enquête publique unique de ces deux projets d'adaptation du Plan Local d'Urbanisme

Elle se déroulera du mercredi 9 octobre 2024 à 8h30 au jeudi 7 novembre 2024 à 17h.
Le public pourra venir consulter ces deux projets d’adaptation du PLU aux horaires d’ouverture habituels de la mairie de Guéret, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et pourra venir rencontrer le Commissaire Enquêteur, M. Michel TRUFFY, lors de ses permanences qu’il tiendra les :

Mercredi 9 octobre 2024 de 8h30 à 11h30,
Mardi 15 octobre de 14h à 17h,
Vendredi 25 octobre de 9h à 12h,
Jeudi 31 octobre de 14h à 17h,
Jeudi 7 novembre 2024 de 14h à 17h.

Arrêté de mise à l'enquête publique unique

Pendant toute cette période et jusqu'au jeudi 7 novembre 2024 à 17h, le public pourra consigner ses observations :
- sur le registre déposé en mairie,
- sur la boîte mail dédiée : enquetepublique.gueret@agglo-grandgueret.fr,
- par courrier, à l’attention de M. Michel TRUFFY, Mairie de Guéret, Esplanade François Mitterrand, 23 000 Guéret.

A l’issue de l’enquête, le rapport du Commissaire Enquêteur et les conclusions sur les deux procédures seront tenus à la disposition du public à la mairie de Guéret où toute personne pourra en prendre connaissance, ou sur le site internet de la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret.

Ces deux procédures d’adaptations du PLU seront ensuite approuvées en Conseil Communautaire.