Plan Local d'Urbanisme de La Chapelle-Taillefert

Contexte

La Communauté d’Agglomération du Grand Guéret en étroit partenariat avec la commune de La Chapelle-Taillefert a engagée depuis 2018 la révision de son Plan Local d’Urbanisme.

Cette révision du PLU doit répondre avant tout aux enjeux suivants :

  • Permettre à la commune d’avoir un document d’urbanisme opposable et cohérent avec les nouvelles obligations réglementaires : Loi Engagement National pour le Logement (ENL), Loi Grenelle II, Loi ALUR, Décret sur la modernisation du contenu du PLU, Loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique (ELAN)… 
  • Se mettre en compatibilité avec les politiques publiques et plans d’actions élaborés à plus grande échelle tels que :
    • Le Programme Local de l’Habitat ou le Plan Climat Energie du Grand Guéret ;
    • Les schémas régionaux : SRADDET, SRCAE, SRDE…
  • S’intégrer dans une dimension intercommunale en privilégiant une approche d’aménagement et de développement global et partagé à l’échelle du territoire, respectueux des spécificités communales. 
  • Structurer la politique en matière d’accueil résidentiel et répondre à un enjeu de mixité sociale et intergénérationnelle.
  • Préserver et mettre en valeur les espaces naturels et agricoles, corridors écologiques, vecteur du cadre de vie communal. 

Etat d’avancement : du PADD à la traduction réglementaire du PLU

1. Le projet de développement de la commune

Après avoir établi le diagnostic de territoire, la commune s’est attachée depuis 2 ans à définir le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Celui-ci constitue l’expression du projet de développement de la commune souhaité par les élus tout en respectant les principes réglementaires en matière de développement durable dans le domaine de l’urbanisme, à savoir :

  • L’équilibre entre renouvellement urbain et extension urbaine maîtrisée,
  • La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale, pour satisfaire les besoins présents et futurs en matière d’habitat, d’activité et d’équipement, 
  • La maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile, 
  • La préservation des espaces agricoles ou naturels, des sites et paysages naturels et urbains,
  • La prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature.

2. Le plan de zonage du PLU

Le plan de zonage est le document graphique qui retranscrit les fondements du PADD à travers les secteurs urbanisables ou à vocations agricoles ou naturelles.

  • L’ancien zonage du PLU et l’organisation urbaine du bourg,
  • Le développement communal depuis 2006,
  • La desserte des villages par les réseaux (voirie, eau, assainissement…)
  • La vocation agricole de certains villages (bâtiments agricoles et périmètres de réciprocité)
  • La prise en compte des éléments naturels et/ou paysagers remarquables du territoire : vallée de la Gartempe, massifs forestiers…

3. Le règlement du PLU

Le règlement du PLU est un document écrit qui fixe l’ensemble des règles applicables aux nouvelles constructions à l’intérieur de chacune des zones.

Extrait du plan de zonage autour du centre-bourg

Le projet de PLU a été arrêté par délibération du Conseil Communautaire en date du 21 septembre 2021 et a été transmis pour avis à l’ensemble des Personnes Publics Associées à l’automne.
Il fait aujourd’hui l’objet d’une enquête publique ouverte à l’ensemble de la population.

Mise à l'enquête publique du projet de Plan Local d’Urbanisme

Elle se déroulera du lundi 04 avril 2022 à 9h au mardi 03 mai à 17h. Le public pourra venir consulter le projet de PLU révisé aux horaires d’ouverture habituels de la mairie de La Chapelle-Taillefert et pourra venir rencontrer le Commissaire enquêteur lors de ses permanences qu’il tiendra les :

  • Lundi 04 avril de 9h à 12h,
  • Samedi 16 avril de 9h à 12h,
  • Lundi 25 avril de 13h30 à 16h30,
  • Mardi 03 mai de 13h30 à 16h30

 

Arrêté de mise à l’enquête publique
 

Vous pouvez également transmettre vos observations au commissaire enquêteur par mail : plu-lachapelletaillefert@agglo-grandgueret.fr ou par courrier à la mairie de la commune :

M. Guy Bontemps 
Mairie
Le Bourg
23000 La Chapelle-Taillefert

A l’issu de cette enquête publique, le commissaire enquêteur remettra ses conclusions et avis.
Le PLU révisé sera ensuite approuvé en Conseil Communautaire.

 

PLU soumis à enquête publique

Avis des Personnes publiques Associées