Définition de l'Assainissement Non Collectif

Une installation d’assainissement non collectif désigne toute installation d’assainissement assurant :
  • la collecte ;
  • le transport ;
  • le prétraitement ;
  • le traitement ;
  • l’évacuation des eaux usées domestiques ou assimilées.
 
La collecte et le transport des eaux usées domestiques en sortie d’habitation sont réalisés par un dispositif de collecte (boite, etc.) suivi de canalisations.
 
Le prétraitement des eaux usées est réalisé par :
  • un bac dégraisseur (collecte unique des eaux ménagères) ;
  • une fosse septique (collecte unique des eaux vannes issues des WC) ;
  • une fosse toutes eaux (collecte des eaux vannes et ménagères).
Le traitement des eaux usées est réalisé soit :
  • dans le sol en place, ou un sol reconstitue :
    • tranchées d’épandage à faible profondeur ;
    • lit filtrant vertical (drainé ou non) ;
    • tertre d’infiltration ;
    • par un dispositif de traitement agréé par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire et le Ministère de la Solidarité et de la Santé ;
    • filtre compact ;
    • microtation ;
    • filtres plantés (roseaux).
L’évacuation des eaux usées domestiques traitées est réalisée en priorité par infiltration (1) dans le sol et à défaut par rejet vers le milieu hydraulique superficiel (2).
 
 

Choix de l’installation 

Le choix d’une installation d’assainissement non collectif dépend des paramètres suivants :
  • la taille de l’habitation :
    • nombre de pièces principales ;
    • les caractéristiques du site :
    • surface disponible ;
    • limites de propriété ;
    • arbres ;
    • puits ;
    • cavités souterraines ;
    • passage de véhicules ;
    • emplacement de l’habitation ;
    • existence d’exutoires superficiels (cours d’eau, fossé…) ;
    • pente du terrain ;
    • sensibilité du milieu récepteur (site de baignade, cressonnière, périmètre de protection de captage…) ;
    • servitudes diverses, etc…
  • l’aptitude du sol à l’épuration : 
    • perméabilité ;
    • épaisseur de sol avant la couche rocheuse ;
    • niveau de remontée maximale de la nappe, etc…

Pour concevoir l’installation, il est vivement recommander de se rapprocher d’une entreprise spécialisée dans ce domaine (installateurs, bureau d’études…).

 

Dimensionnement 

Dans le cas de la maison individuelle, le nombre de pièces principales (PP) permet de définir la relation avec l’équivalent-habitant (EH), selon la formule EH = PP.

Dans les autres cas (gites, maisons d’hôtes…), il convient de se référer à une étude particulière pour définir la capacité d’accueil.

Les pièces principales sont celles destinées au séjour ou au sommeil.

Implantation

L’assainissement non collectif exige une surface minimale sur la parcelle en tenant compte des distances à respecter, qui sont en général :

  • 5 m vis-à-vis de l’habitation ;
  • 3 m des limites de propriété ;
  • 3 m des arbres ;
  • 35 des puits pour lesquels l’eau est destinée à la consommation humaine (ils doivent pour cela être déclarés et l’immeuble ne doit pas être raccordable au réseau public d’eau potable).

Certaines distances recommandées peuvent être réduites, sur justification, en cas de réhabilitation.

Les dispositifs de traitement primaire (A) et de traitement secondaire (B) peuvent être regroupés en une seule et même cuve.

Les distances mentionnées dans ce schéma sont des distances recommandées à l’exception des 35m d’un puits privé et/ou d’un captage déclaré d’eau destinée à la consommation humaine qui constitue une distance réglementaire.

 

 

 

 

 

Attention : avant l’exécution des travaux, le projet d’installation d’assainissement non collectif devra avoir reçu un avis favorable du SPANC.

Pour tous renseignements complémentaires et détaillés sur :
• les techniques d’assainissement non collectif, merci de consulter le lien suivant : https://www.agglo-grandgueret.fr/sites/default/files/documents/guide_dinformation_sur_les_installations_-_outil_daide_au_choix.pdf ;
• l’installation des différents dispositifs d’assainissement non collectif, merci de consulter le lien suivant : https://www.agglo-grandgueret.fr/sites/default/files/documents/regles_et_bonnes_pratiques_a_lattention_des_installateurs.pdf.