Dans le cadre de l’OPAH-RU ( Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) du centre de Guéret, la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret a fait le choix de mettre en place une Opération de Restauration Immobilière (ORI) dans son cœur de ville historique. Cet outil permettra d’imposer la réalisation de travaux qui seront prescrits dans le cadre d’une Déclaration d’Utilité Publique (DUP). Dans sa délibération du 14 avril 2023, le conseil communautaire a validé 6 immeubles qui seront concernés.
Par arrêté préfectoral en date du 9 août 2023, une enquête publique est prescrite en mairie de Guéret durant 16 jours, soit
du lundi 11 septembre 2023 à 8h30 au mardi 26 septembre 2023 à 17h00
sur une demande de déclaration d’utilité publique.
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier sera tenu à la disposition du public, sous format papier, en mairie de Guéret, aux heures habituelles d’ouverture au public, à l’exception des jours fériés, soit :
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Le dossier sera également consultable sur le site internet des services de l’État dans la Creuse (https://www.creuse.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Enquetes-publiques-et-decisions-administratives/Enquetes-publiques2/Avis-d-enquete-publique-DUP-sur-la-commune-de-GUERET).
Pendant toute la durée de l’enquête (et jusqu’à sa clôture), le public pourra formuler ses observations :
- soit sur le registre d'enquête publique ouvert à cet effet en mairie de Guéret,
- soit par courrier adressé en mairie de Guéret, à l’attention de M. le commissaire enquêteur,
- soit par courriel à l’adresse suivante en précisant bien l’objet de l’enquête : pref-enquete-publique-gueret-ori@creuse.gouv.fr.
M. Alain DETEIX, commissaire enquêteur, a été désigné par le tribunal administratif de Limoges pour conduire cette enquête publique. Il se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations, au cours des permanences qu’il assurera en mairie de Guéret :
- le lundi 11 septembre 2023 : de 8 h 30 à 11 h 30
- le mercredi 20 septembre 2023 : de 8 h 30 à 11 h 30
- le mardi 26 septembre 2023 : de 14 h 00 à 17 h 00
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie de Guéret, à la préfecture de la Creuse et sur le site des services de l’État dans la Creuse (www.creuse.gouv.fr).
A l’issue de la procédure réglementaire, la préfète de la Creuse prendra une décision sous la forme d’un arrêté statuant sur la déclaration d’utilité publique.
